Exoneration pour buts d’utilité publique

L’administration cantonale des impôts a reconnu que l’association Chamblandes solidaire poursuit une activité qui peut être considérée comme d’utilité publique. Elle lui a ainsi délivrée le 6 février 2020 une attestation d’exoneration.

INFORMATIONS POUR LES DEDUCTIONS FISCALES

• Personnes physiques : les dons versés aux associations qui poursuivent un
  but d’utilité publique et qui ont leur siège en Suisse sont déductibles de l’impôt
  fédéral direct (art. 33a, LIFD). Les versements de l’année fiscale doivent
  s’élever au minimum à Fr. 100.- et ne pas dépasser au total 20% du revenu net.
• Personnes morales : la déduction des dons est limitée à 20% du bénéfice net
  (art. 59 al. 1 let. c, LIFD).